Details

Numac
2010031092
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
15 février 2010

4 FEVRIER 2010. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008

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