14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010

Numac

2010031056

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

18 février 2010

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2010

14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010

Numac	Titel
2010031337	20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 16.162.265,76 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2010
2010031336	20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.273.449,60 euros pour l'année 2010 aux communes bruxelloises à titre de soutien à l'application de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes

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