Details

Numac
2010031045
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 janvier 2010

20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 8, § 1er, alinéa premier, 17, § 2, troisième alinéa et 18, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité

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