Details
3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2010 et mise à jour au 21-01-2011)
Numac | Titel |
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2008031604 | 21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2008 et mise à jour au 18-01-2010) |
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