Details

Numac
2010029491
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 septembre 2010
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2010

28 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Conducteur d'autobus et d'autocar " (code 251400S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

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