Details
1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029728 | 1 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement Supérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2009 et mise à jour au 29-02-2012) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…