Details

Numac
2010029385
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juin 2010
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2010

20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " dessinateur industriel " et de " complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

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