Details
10 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2011 et mise à jour au 03-03-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011029107 | 9 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 24-12-2020) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…