Details
8 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil sectoriel de l'accueil familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2010 et mise à jour au 04-02-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014029047 | 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux missions, à la composition, au fonctionnement et aux indemnités allouées aux membres de la section thématique du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial |
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