Details

Numac
2010029199
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mars 2010
Datum inwerkingtreding
19 mars 2010

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2021 et mise à jour au 12-07-2021)

Numac Titel
2021021305 30 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente
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