Details

Numac
2010029111
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mars 2010
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2009

29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie [ou avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2010 et mise à jour au 09-05-2012)

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