Details

Numac
2010029098
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 mars 2010

18 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de l'Etat à gestion séparée

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…