Details

Numac
2010027220
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 octobre 2010
Datum inwerkingtreding
5 novembre 2010

23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances

Numac Titel
2010A27059 1 AVRIL 2010. - Code wallon du Tourisme (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2010 et mise à jour au 05-04-2024)
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