Details

Numac
2010027051
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 avril 2010
Datum inwerkingtreding
25 avril 2010

11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2022 et mise à jour au 07-12-2022)

Numac Titel
2008201894 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques.
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2017204928 25 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant agrément du Comité du Lait ASBL en tant qu'organisme chargé du contrôle du mode de production et de l'étiquetage de produits biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2017 et mise à jour au 29-09-2022)
2015202489 12 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant approbation d'un cahier des charges réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur des aliments pour animaux de compagnie
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