Details

Numac
2010024458
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 décembre 2010
Datum inwerkingtreding
9 janvier 2011

15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à la fonction "liaison pédiatrique"

Numac Titel
2010024459 15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "liaison pédiatrique" doit répondre pour être agréée
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