Details

Numac
2010024391
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 octobre 2010
Datum inwerkingtreding
14 octobre 2010

4 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/163/UE, et l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2010/37/UE

Numac Titel
1997022659 14 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2010 et mise à jour au 22-04-2013)
1997022149 17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.(NOTE: Consultations des versions antérieures à partir du 10-04-1997 et mise à jour au 14-10-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1998 et mise à jour au 17-10-2014)
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