Details

Numac
2010024390
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 octobre 2010
Datum inwerkingtreding
11 octobre 2010

18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du " Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière "

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