Details
22 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables (NOTE : par son arrêt n° 215.808 du 18-10-2011, le Conseil d'Etat a annulé le présent arrêté ; En vigueur : 31-12-2011 ; voir M.B. 30-12-2011, Ed. 5, p. 81958)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011024379 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 10-06-2024) |
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