31 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

Numac

2010024194

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juin 2010

Datum inwerkingtreding

26 juin 2010

31 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

Numac	Titel
1999016056	12 FEVRIER 1999. - [Arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1999 et mise à jour au 09-07-2021)

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