Details

Numac
2010024075
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 mars 2010
Datum inwerkingtreding
26 mars 2010

25 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2010, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

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