13 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le fluorure de sulfuryle, le coumatétralyl, le fenpropimorphe, la bromadiolone, l'alphachloralose et du chlorophacinone

Numac

2010024027

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 février 2010

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2011

13 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le fluorure de sulfuryle, le coumatétralyl, le fenpropimorphe, la bromadiolone, l'alphachloralose et du chlorophacinone

Numac	Titel
2003022681	22 MAI 2003. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (NOTE : Les articles 50-65 ; N12 et N13 abrogés avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2005 et mise à jour au 02-07-2018)

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