Details

Numac
2010024004
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 février 2010
Datum inwerkingtreding
01-02-2010

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'agrément des médecins vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2010 et mise à jour au 14-02-2018)

Numac Titel
1999016248 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2005 et mise à jour au 01-02-2010)
Numac Titel
2018031976 2 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2018 et mise à jour au 12-03-2025)
2018030411 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires
2014022351 13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires
2011024369 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires
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