Details
22 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010, modifié par l'arrêté royal du 20 septembre 2009
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009022021 | 15 JANVIER 2009. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2009 et mise à jour au 16-07-2010) |
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