Details
27 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005022329 | 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2005 et mise à jour au 10-05-2010) |
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