18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives

Numac

2010021090

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 septembre 2010

Datum inwerkingtreding

3 octobre 2010

18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives

Numac	Titel
1957121225	12 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal concernant l'exécution de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 09-05-1969) et mise à jour au 23-09-2010)

Numac	Titel
2016021099	12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives

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