Details
20 JUILLET 2010. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 2009 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009021118 | 25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission |
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