28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs

Numac

2010018337

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 octobre 2010

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2010

28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs

Numac	Titel
1953031150	11 MARS 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1993 et mise à jour au 22-10-2010)

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