Details

Numac
2010018133
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 avril 2010
Datum inwerkingtreding
19 avril 2010

8 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles

Numac Titel
2007022783 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2010 et mise à jour au 28-09-2020)
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