Details
16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2010 et mise à jour au 13-08-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007525 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel |
| 2013014266 | 5 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…