Details
22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2014 et mise à jour au 21-08-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998014228 | 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 29-12-2010) |
| 2005014166 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2005 et mise à jour au 15-02-2012) |
| 2002014073 | 11 MARS 2002. - Arrêté royal établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2002 et mise à jour au 05-06-2019) |
| 2004014189 | 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal concernant le dépôt des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 21-06-2021) |
| 1973072013 | 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020042587 | 14 JUILLET 2020. - Arrêté royal concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 28-09-2020) |
| 2017031052 | 11 AOUT 2017. - Arrêté royal portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2018 et mise à jour au 21-08-2020) |
| 2016014012 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (UE) n° 1257/2013 du parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 21-08-2020) |
| 2014014361 | 21 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port |
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