Details

Numac
2010014262
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 novembre 2010
Datum inwerkingtreding
20 novembre 2010

2 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 3.300.000,- EUR au " Théâtre royal de la Monnaie " en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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