Details
30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2013 et mise à jour au 12-08-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008014241 | 20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du matériel roulant. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014014351 | 1 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 13-01-2021) |
| 2013014393 | 9 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons |
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