Details

Numac
2010014025
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

22 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Numac Titel
2002014341 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48 bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.
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