Details

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles