Details

Numac
2010011460
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 décembre 2010

29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

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