Details

Numac
2010011377
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 octobre 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

7 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2010, deuxième appel

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