Details

Numac
2010011238
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 juin 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2010

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