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30 AVRIL 2010. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2010
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009011234 | 19 MAI 2009. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2009 |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011011128 | 6 AVRIL 2011. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2011 |
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