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18 AVRIL 2010. - Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription sur la liste des personnes autorisées à porter le titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et le montant des jetons de présence alloués aux présidents, aux vice-présidents et aux membres non-fonctionnaires des commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services