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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F, F+ et G pour l'année civile 2011 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur, le 01-01-2011, par L 2012-12-27/29, art. 32, 2°)