22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe F2, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe F2 ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires d'une licence de classe F2 en matière d'administration et de comptabilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 30-08-2024)

Numac

2010009988

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 décembre 2010

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2011

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe F2, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe F2 ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires d'une licence de classe F2 en matière d'administration et de comptabilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 30-08-2024)

Numac	Titel
2022040201	17 FEVRIER 2022. - Arrêté royal fixant les contours de l'activité complémentaire exercée par les libraires

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