26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994007217 | 11 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.] <AR 2003-09-11/34, art. 74, 012; En vigueur : 01-01-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mise à jour au 16-12-2013) |
| 1991007440 | 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux engagements et rengagements de certains candidats volontaires de complément |
| 1994007218 | 11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif au statut des militaires court terme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 2003007248 | 12 AOUT 2003. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2004 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 1992007002 | 23 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'aptitude médicale au service en mer |
| 1998007043 | 4 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif a l'uniforme des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2000007046 | 28 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2005007198 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2005007199 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1981001768 | 28 AOUT 1981. - [Arrêté royal relatif au profil médical d'aptitude.] <AR 2003-09-11/34, art. 60, 013; En vigueur : 01-01-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1990 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1999070650 | 3 MARS 1999. - Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1999 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2003007241 | 31 JUILLET 2003. - Arrêté royal relatif à la gratuité des soins de santé pour le personnel employé au Ministère de la Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2003 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2006007000 | 21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au statut des musiciens militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1978090201 | 2 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes |
| 2004007130 | 19 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 17-08-2018) |
| 2006007350 | 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la biothèque de la Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2007 et mise à jour au 18-01-2019) |
| 1991007441 | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 02-05-2019) |
| 2004007085 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires. <Intitulé remplacé par AR2008-09-01/34, art. 6, 004; En vigueur : 24-09-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 08-03-2022) |
| 1959040702 | 7 AVRIL 1959. - [Arrêté royal relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.] <AR 2002-11-05/34, art. 1, 015; En vigueur : 04-11-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 19-09-2022) |
| 1963102507 | 25 OCTOBRE 1963. - [Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] <Intitulé remplacé par AR2003-03-27/52, art. 1, 016; En vigueur : 01-08-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1990 et mise à jour au 19-09-2022) |
| 1991007443 | 13 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées.] <AR 2003-05-03/60, art. 113, 005; En vigueur : 01-11-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 25-11-2022) |
| 1974061102 | 11 JUIN 1974. - [Arrêté royal relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces armées.] <Intitulé remplacé par AR2005-06-23/33, art. 11, 008 ; En vigueur : 14-07-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 07-02-2023) |
| 2004007129 | 13 MAI 2004. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2005007251 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'aptitude au service aérien. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2003007175 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2003 et mise à jour au 29-05-2024) |
| 1980061902 | 19 JUIN 1980. - Arrêté royal relatif à la procédure disciplinaire militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 17-12-2024) |
| 1991007444 | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 17-12-2024) |
| 2003007270 | 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au recrutement des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2003 et mise à jour au 17-12-2024) |
| 2010007240 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
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