26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif a la formation des candidats militaires du cadre actif

Numac

2010007239

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 septembre 2010

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2011

26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif a la formation des candidats militaires du cadre actif

Numac	Titel
1994007217	11 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mise à jour au 16-12-2013)

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