Details

Numac
2010007182
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 juin 2010
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2010

4 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1991 portant fixation de la durée maximum des prestations mensuelles des chargés de missions au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

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