Details
2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif aux chargés de mission au [War Heritage Institute]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976061106 | 11 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL relatif aux charges de mission au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040527 | 15 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire |
| 2010007182 | 4 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1991 portant fixation de la durée maximum des prestations mensuelles des chargés de missions au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire |
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