Details
10 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983013432 | 29 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre |
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