Details

Numac
2010003686
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 janvier 2011
Datum inwerkingtreding
30 janvier 2011

9 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique " Euro Millions " organisée par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto/Joker ", " Keno ", " Pick-3 " et " Euro Millions ", l'arrêté royal du 20 janvier 2010 fixant les modalités générales des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés " Lotto Extra ", sont organisés par la Loterie Nationale et l'arrêté royal du 6 mai 2010 fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations " Super Lotto " et " Super Joker ", se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un montant promotionnel, soit par une répartition entre les trois premiers rangs de gain d'un montant promotionnel

Numac Titel
2001014243 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du [Joker+], loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2002 et mise à jour au 19-09-2011)
2010003026 20 JANVIER 2010. - [Arrêté royal fixant les modalités générales des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto Extra " et " Joker+ "]. . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2011 et mise à jour au 11-03-2015)
2010003276 6 MAI 2010. - [Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés " Super Lotto ", se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un montant promotionnel, soit par une répartition entre les trois premiers rangs de gain d'un montant promotionnel, et des tirages du " Joker+ ", organisés par la Loterie Nationale.] . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2011 et mise à jour au 11-03-2015)
2004003362 7 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2005 et mise à jour au 27-07-2016)
2004003390 27 OCTOBRE 2004. - [Arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto ", " Joker+ ", " Keno ", " Pick-3 ", " EuroMillions ", " VikingLotto " et " EuroDreams ".] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2004 et mise à jour au 25-07-2024)
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