Details
22 DECEMBRE 2010. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2011
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011024310 | 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2011 |
| 2011009722 | 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 140.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique |
| 2011024356 | 30 JUIN 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2011 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE |
| 2011003240 | 21 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 15, 17, 18 et 19 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires |
| 2011003241 | 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 25 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires |
| 2011003230 | 10 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,50 % - 28 mars 2026 " |
| 2011024156 | 31 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2011024162 | 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord de Bonn |
| 2011024163 | 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur l'Escaut |
| 2011024164 | 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur la Meuse |
| 2011024165 | 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à la Convention OSPAR |
| 2011024166 | 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord ASCOBANS |
| 2011024109 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé |
| 2011024110 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé |
| 2011000287 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination et retirant l'arrêté royal du 16 janvier 2011 ayant le même objet |
| 2011003176 | 14 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les coûts de la présidence belge de l'UE pendant le 2esemestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers |
| 2011011147 | 12 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 |
| 2011000261 | 5 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2011 |
| 2011024152 | 31 MARS 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2011003131 | 24 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,50 % - 28 juin 2017 " |
| 2011003134 | 22 MARS 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les frais de déménagement du premier trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers |
| 2011000225 | 22 MARS 2011. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires ". - Programme annuel 2010 |
| 2011011272 | 16 MARS 2011. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2011 |
| 2011003085 | 23 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers |
| 2011003067 | 11 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires Floating Rate - 15 février 2016 ", en abrégé " OLO FRN 2016 " |
| 2011003055 | 7 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement |
| 2011018047 | 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2011024153 | 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2011009075 | 26 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2011 et mise à jour au 03-02-2012) |
| 2011003042 | 24 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,250 % - 28 septembre 2021 " |
| 2011000026 | 16 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2011 et mise à jour au 13-05-2011) |
| 2011003030 | 9 JANVIER 2011. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2011, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" |
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