Details

Numac
2010003296
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 juin 2010
Datum inwerkingtreding
30 juin 2010

2 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2010 "

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…