1 FEVRIER 2010. - [Arrêté royal déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances] <Intitulé remplacé par AR2016-03-18/01, art. 1, 002; En vigueur : 04-04-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2010 et mise à jour au 03-05-2024)

Numac

2010003070

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 février 2010

Datum inwerkingtreding

08-02-2010

1 FEVRIER 2010. - [Arrêté royal déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2010 et mise à jour au 03-05-2024)

Numac	Titel
2024004088	9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
2016011103	18 MARS 2016. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

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